Agrosolutions accompagne les coopératives agricoles dans leurs démarches bas carbone grâce à des diagnostics, des simulations, la formation des conseillers et l’utilisation de Carbon Extract. Ces services aident à préparer et à suivre des projets collectifs susceptibles de relever du Label Bas Carbone. Toutefois, Carbon Extract ne délivre ni la labellisation ni les crédits carbone : leur reconnaissance dépend d’une procédure officielle, d’une méthode approuvée et d’une vérification indépendante.
Quel accompagnement Agrosolutions propose-t-il aux coopératives ?
Pour une coopérative qui souhaite engager plusieurs exploitations dans une démarche bas carbone, Agrosolutions intervient sur la préparation technique et l’organisation des données agricoles. Son offre associe des prestations de conseil à l’utilisation de Carbon Extract, un outil destiné notamment au diagnostic, à la simulation et au suivi des projets.
Selon la présentation de Carbon Extract, l’accompagnement peut comprendre des diagnostics réalisés par les consultants d’Agrosolutions ou une utilisation de l’outil par les conseillers agricoles, avec une formation adaptée.
La coopérative peut ainsi organiser une démarche commune tout en tenant compte des caractéristiques de chaque exploitation. Les résultats du diagnostic constituent une base de travail pour examiner les pratiques agricoles et préparer les actions envisagées.
L’intérêt opérationnel est de distinguer trois missions : produire et organiser des données, aider les exploitants à construire un projet, puis préparer les éléments nécessaires aux démarches de reconnaissance. Les deux premières peuvent relever de l’accompagnement technique ; la dernière reste soumise aux exigences officielles du dispositif.
La Coopération Agricole présente également Agrosolutions comme une filiale de conseil de Bioline, éditrice de Carbon Extract depuis octobre 2021. Cette relation permet d’identifier l’origine de l’outil, sans démontrer à elle seule une supériorité technique ou commerciale.
Que fait Carbon Extract et que ne valide-t-il pas ?
Carbon Extract est présenté comme un outil de diagnostic et de pilotage permettant d’étudier les émissions de gaz à effet de serre, le stockage du carbone et les effets potentiels de changements de pratiques agricoles. L’objectif est d’éclairer les décisions avant de s’engager dans un projet.
Le site du produit annonce notamment des fonctions de simulation des coûts, de suivi territorial et d’aide au choix d’un financeur. La disponibilité exacte de ces fonctionnalités et leurs conditions d’utilisation doivent être confirmées pour la version proposée à la coopérative.
Du diagnostic à la décision agronomique
Un diagnostic constitue un point de départ pour examiner les leviers envisageables. Selon la méthode applicable, ceux-ci peuvent concerner la fertilisation, la consommation d’énergie ou le stockage de carbone dans les sols. Une coopérative peut utiliser ces informations pour discuter des actions avec ses adhérents, préparer les données nécessaires et organiser le suivi.
Cette réflexion s’inscrit plus largement dans les relations entre agriculture et biodiversité, sans que les bénéfices environnementaux d’une pratique puissent être présumés identiques dans toutes les exploitations.
La conformité d’un outil ne vaut pas validation d’un projet
Agrosolutions a annoncé en juin 2022 une validation de Carbon Extract par Bureau Veritas pour la méthode Grandes Cultures version 1.1. Cette information concerne une version et un périmètre déterminés. Elle ne démontre pas automatiquement la conformité de toutes les versions ultérieures, de toutes les méthodes ou de chaque projet collectif.
La méthode Grandes Cultures prévoit notamment des exigences relatives à l’attestation de conformité de l’outil de calcul utilisé, y compris pour les projets collectifs. Avant de retenir une simulation pour un dossier, il faut donc contrôler la méthode applicable, sa version et les justificatifs attendus.
Un résultat calculé, même favorable, ne constitue ni une décision administrative de labellisation, ni une quantité de crédits définitivement reconnue.
Quelles étapes suivre pour monter un projet collectif ?
Un projet agricole relevant du Label Bas Carbone doit suivre une méthode approuvée et respecter une succession de démarches. La procédure officielle de labellisation distingue notamment la notification préalable, le dépôt du dossier, son instruction, la décision de labellisation et la vérification ultérieure des réductions ou séquestrations reconnues.
- Identifier la méthode applicable. Examiner les activités agricoles concernées et les conditions d’éligibilité. La coopérative doit obtenir le texte de la méthode et confirmer son adéquation aux exploitations participantes.
- Réaliser les diagnostics préparatoires. Recueillir les données nécessaires, établir les situations de référence et étudier les actions possibles. Demander qui réalise les diagnostics et quels justificatifs seront conservés.
- Notifier le projet avant son démarrage. Cette exigence chronologique est déterminante. Le porteur doit identifier la démarche officielle et conserver la preuve de notification.
- Constituer et déposer le dossier. Préparer les pièces exigées par la méthode, les informations sur le projet et les éléments de calcul. Le dépôt complet donne lieu à une instruction par les services compétents.
- Mettre en œuvre et suivre les actions. Documenter les pratiques réalisées et les données nécessaires au contrôle conformément à la méthode retenue.
- Organiser l’audit et demander la vérification des crédits. Après réalisation, la reconnaissance des crédits repose sur une vérification par un auditeur indépendant dans le cadre de la procédure prévue.
Pour les grandes cultures, la méthode Grandes Cultures prévoit un projet de cinq ans renouvelable, avec des leviers liés notamment à l’azote, à l’énergie et au carbone des sols. Ces règles ne doivent pas être appliquées indistinctement à un projet d’élevage relevant d’une autre méthode, comme CarbonAgri.
La distinction est importante pour les coopératives : le diagnostic prépare la démarche, la notification respecte son calendrier, l’instruction porte sur la labellisation et l’audit intervient dans la reconnaissance des crédits. Aucun de ces documents ne remplace automatiquement le suivant.
Qui porte le projet, coordonne et commercialise les crédits ?
Plusieurs intervenants peuvent participer à un projet collectif : exploitations agricoles, coopérative, conseiller technique, porteur administratif, auditeur et organisme chargé de rechercher des financeurs. Leurs responsabilités concrètes ne peuvent pas être déduites de leur seule présence.
La Coopération Agricole évoque, dans son retour sur les solutions coopératives, Carbon & Co comme dispositif de mutualisation du sourcing, de la commercialisation et de l’administration des crédits carbone. Cela décrit un rôle attribué à cet acteur, sans établir qu’il intervient automatiquement dans tout projet utilisant Carbon Extract.
Pour éviter les ambiguïtés, la coopérative peut préparer la matrice de responsabilités suivante avant de signer un mandat ou une prestation.
| Question à poser | Responsable à confirmer | Document à demander |
|---|---|---|
| Qui collecte et valide les données agricoles ? | Coopérative, exploitants ou prestataire technique | Protocole de collecte et répartition des tâches |
| Qui prépare et dépose la notification puis le dossier ? | Porteur de projet ou mandataire désigné | Mandat et preuve des démarches |
| Qui assure le suivi des pratiques ? | Intervenant désigné pour le suivi | Calendrier et modalités de reporting |
| Qui organise et finance l’audit ? | Partie contractuellement responsable | Devis et clause de prise en charge |
| Qui recherche un financeur et négocie la cession ? | Porteur ou intermédiaire mandaté | Mandat commercial et conditions financières |
| À qui reviennent les crédits et les recettes ? | Titulaires et bénéficiaires définis par contrat | Clauses de propriété, de cession et de répartition |
Cette matrice constitue une méthode de vérification proposée pour préparer la négociation : elle ne décrit pas une répartition contractuelle universelle. Un accompagnement technique par Agrosolutions ne signifie pas automatiquement que l’entreprise porte le projet, mandate l’auditeur ou garantit la vente des crédits.
Quelles vérifications demander avant de s’engager ?
Avant de choisir une formule d’accompagnement, une coopérative a intérêt à demander une proposition écrite distinguant les prestations techniques, administratives et commerciales. Les sources examinées ne permettent pas d’établir un prix standard représentatif de l’ensemble des projets.
Le devis et ses annexes devraient donc permettre de répondre aux questions suivantes :
- Diagnostic : combien d’exploitations sont couvertes et quelles données devront être fournies ?
- Outil : quelle version de Carbon Extract sera utilisée, avec quelles licences, formations et attestations de conformité ?
- Montage : qui prépare la notification, le dossier et les éventuelles réponses aux demandes de compléments ?
- Suivi : quelles opérations sont incluses pendant la durée du projet et lesquelles sont facturées séparément ?
- Audit : qui le commande, qui en supporte le coût et quels justificatifs devront être disponibles ?
- Financement : qui recherche les acheteurs ou financeurs, et quelles conditions encadrent une éventuelle cession ?
- Répartition : comment sont définies les rémunérations, les frais et les recettes nettes éventuelles ?
- Données : qui peut accéder aux données agricoles, les conserver, les réutiliser ou les récupérer en fin de prestation ?
Il faut également identifier les conséquences prévues si le projet n’obtient pas la labellisation attendue, si les crédits reconnus sont inférieurs à la simulation ou si leur cession n’aboutit pas. Ces situations doivent être traitées comme des risques contractuels à clarifier, et non comme des résultats déjà constatés.
Pour choisir un accompagnateur, le critère décisif n’est donc pas seulement la présence d’un logiciel de calcul. C’est la capacité à expliquer précisément quelle méthode s’applique, qui prend chaque responsabilité, quels documents sont livrés et comment les coûts et recettes éventuelles sont encadrés.
Une prochaine étape utile consiste à organiser un échange technique avec les intervenants envisagés, puis à obtenir un périmètre de mission et un devis écrit avant tout engagement collectif.